Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maroquinerie M&R et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site [URL du site].
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et prévalent sur tout autre document.
2. Informations légales
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Raison sociale : Maroquinerie M&R
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Adresse : 83570 Carcès
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SIRET : 881 458 053
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Téléphone : 07 80 47 27 16
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Email : contact@maroquineriemr.com
3. Produits
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Les produits proposés sont des sacs en cuir, avec à terme l’ajout de sacs pour hommes et de petite maroquinerie.
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Tous les produits sont conçus et fabriqués par des artisans partenaires en Italie.
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Les photographies et descriptions ont une valeur indicative ; des variations minimes peuvent apparaître entre le produit réel et sa représentation sur le site.
Contrôle qualité avant expédition
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Avant toute expédition, l’ensemble de nos produits fait l’objet d’un contrôle qualité rigoureux.
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Chaque sac est vérifié afin de garantir qu’il est en parfait état, sans défaut et conforme à sa description.
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Tous les produits envoyés par Maroquinerie M&R sont donc systématiquement expédiés en état irréprochable.
4. Garanties des produits
I. Garantie des produits Tuscany Leather
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Durée : 2 ans à compter de la date d’achat.
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Couverture : défauts de fabrication (coutures, cuir, fermetures, composants structurels).
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Non couverts : usure normale, mauvais usage, dommages causés par le client.
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Procédure : présenter le produit avec le reçu d’achat original. La décision finale de prise en charge relève exclusivement de Tuscany Leather.
II. Garantie des autres produits
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Durée : 6 mois à compter de la date d’achat.
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Couverture : défauts de fabrication (bandoulière, fermetures, mousquetons, boucles…).
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Non couverts : dommages liés à un mauvais usage ou accident.
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Procédure : réparation ou échange prioritaire ; remboursement si échange impossible.
Remarque : toute modification ou usage abusif du produit annule la garantie.
5. Précommandes
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Certains modèles peuvent être proposés en précommande afin d’assurer une distribution raisonnée et limitée.
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Toutes les précommandes seront livrées dans un délai compris entre 3 et 6 semaines à compter de la date de commande.
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Les précommandes peuvent être annulées avant expédition en contactant le service client.
6. Commande
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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Validation après paiement intégral.
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Les commandes constituent preuve de l’accord du client avec les CGV.
7. Prix
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Indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Frais de livraison calculés automatiquement selon le mode choisi et l’adresse.
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Maroquinerie M&R se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; facturation selon tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
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Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
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Transactions sécurisées via notre partenaire bancaire.
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Expédition uniquement après confirmation du paiement intégral.
9. Livraison
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Livraison disponible en France métropolitaine.
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Choix : domicile ou point relais/locker.
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Délais :
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Commandes standards : 2 à 5 jours ouvrés
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Précommandes : 3 à 6 semaines
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Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison et de signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) dans les 48 h à contact@maroquineriemr.com.
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Maroquinerie M&R ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux intempéries ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
10. Rétractation et retours
Droit de rétractation
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Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
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Les produits doivent être : intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Produits précommandés
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Les précommandes ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Frais de retour
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord exprès de Maroquinerie M&R.
Remboursement des frais de livraison
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Maroquinerie M&R rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard les moins coûteux proposés lors de la commande.
Frais d’envoi du colis retour
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Le client est responsable du choix du transporteur et des frais d’expédition du produit retourné.
Traitement du retour
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Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
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Tout produit retourné présentant des signes d’usage pourra entraîner un remboursement partiel ou un refus de remboursement.
11. Cartes cadeaux
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Version numérique : envoyée immédiatement par email
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Validité : 12 mois à compter de la date d’achat
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Non remboursables
12. Responsabilité
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Maroquinerie M&R ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
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Responsabilité limitée au montant de la commande.
13. Force majeure
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Maroquinerie M&R n’est pas responsable des retards ou inexécution dus à un événement de force majeure (grève, intempérie, catastrophe, etc.).
14. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par droit d’auteur.
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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Données personnelles (RGPD)
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Informations collectées pour traitement et livraison des commandes.
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Usage : uniquement dans le cadre de l’activité, jamais communiquées à des tiers.
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Droits : accès, rectification, suppression — contact : contact@maroquineriemr.com.
16. Loi applicable et juridiction
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Régies par la loi française.
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Litiges soumis aux tribunaux français compétents.